Clause de non-responsabilité

1. Acceptation de nos conditions

En visitant le site myobrace.com, en regardant, en accédant à ou en utilisant tout service ou information créé, collecté, ou soumis à myobrace.com, vous acceptez de vous conformer aux Conditions de Service suivante. Si vous ne le voulez pas, votre seule option est de ne pas visiter, consulter ou utiliser les services de myobrace.com. Vous comprenez, reconnaissez et acceptez les obligations du contrat légal créé par ces conditions entre vous et myobrace.com et que votre utilisation de myobrace.com indique votre acceptation absolue de ce contrat.

2. Fourniture de services

Vous reconnaissez et acceptez le droit de myobrace.com de modifier, améliorer ou arrêter tous ses services à sa seule discrétion et sans préavis, même si cela peut vous empêcher d'accéder aux informations du site. De plus, vous reconnaissez et acceptez le droit de myobrace.com de vous fournir des services par l'intermédiaire de filiales ou d'entités partenaires.

3. Évaluation

L'outil évaluation de ce site permet aux utilisateurs d'entrer les caractéristiques du patient et du traitement et de recevoir un retour indiquant si le traitement Myobrace® est adapté à leurs besoins.

L'outil évaluation ne doit être utilisé que comme un guide. Les résultats de l'évaluation ne peuvent pas remplacer un diagnostic en profondeur par un praticien qualifié. Les visiteurs de ce site doivent consulter un dentiste ou un orthodontiste, et s'assurer que toutes les considérations spécifiques à leur cas soient prises en compte avant de commencer un traitement.

Selon la coopération du patient et ses besoins spécifiques, l'alignement final pourra dans certains cas nécessiter des brackets.

4. Droits de propriété

Vous reconnaissez et acceptez que myobrace.com peut contenir des informations exclusives et confidentielles dont des noms de marques de produits ou services et des brevets protégés par les lois et les traités internationaux de propriété intellectuelle. Myobrace.com vous autorise à consulter et à faire une copie unique de sections de son contenu aux fins d'utilisation hors-ligne, personnelle et non commerciale. Notre contenu ne peut être vendu, reproduit ou distribué sans notre permission écrite. Toutes les marques de produits ou services, tous les logos appartenant de tierces parties sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Tous les autres droits non spécifiquement accordés ici sont réservés.

5. Contenu soumis

Lorsque vous soumettez un contenu à myobrace.com vous accordez implicitement à myobrace.com une licence irrévocable, mondiale et sans royalties de publier, afficher, distribuer et regrouper votre contenu à l'échelle mondiale. Vous confirmez et garantissez avoir l'autorité nécessaire pour accorder cette licence à myobrace.com.

6. Fin de contrat

Les termes de ce contrat continueront à s'appliquer à perpétuité jusqu'à leur dénonciation par l'une ou l'autre partie, sans préavis, à tout moment et pour toute raison. Les termes qui doivent continuer à perpétuité ne seront pas affectés par la fin de ce contrat.

7. Limitation de responsabilité

Vous reconnaissez et acceptez que myobrace.com et toutes ses filiales ou partenaires ne seront en aucun cas tenus pour responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire. Y compris, mais sans limitation, les dommages pour perte de profit, perte d'exploitation, perte de programme ou d'information, ou autre perte intangible résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du service ou de l'information, ou de toute interruption permanente ou temporaire du service ou de l'accès à l'information, ou de l'effacement ou de l'endommagement de tout contenu ou information, ou de l'incapacité à stocker tout contenu ou information. La limitation ci-dessus s'appliquera que myobrace.com ait été prévenu ou pas ou aurait dû être conscient de l'éventualité de tels dommages. Dans les juridictions ou l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs ne sont pas autorisées, la responsabilité de myobrace.com est limité au maximum autorisé par la loi.

8. Contenus externes

Myobrace.com peut comporter des hyperliens vers les contenus de tierces parties, de la publicité ou des sites web. Vous reconnaissez et acceptez que myobrace.com n'est pas responsable et ne cautionne pas toute publicité, produit ou ressource de ces sites web.

9. Juridiction

Vous reconnaissez et acceptez expressément de vous soumettre aux juridictions personnelles et exclusives des tribunaux du pays, de l'état, de la province ou du territoire déterminé exclusivement par myobrace.com pour résoudre tout problème légal généré par ce contrat ou par votre utilisation de myobrace.com. Si le tribunal ayant juridiction décide qu'un des termes de ce contrat est invalide, ce terme sera alors retiré et les termes restant conserveront leur validité.

10. Contrat complet

Vous reconnaissez et acceptez que les termes ci-dessus constituent l'entièreté du contrat entre vous et myobrace.com. Vous pourrez être soumis à d'autres termes et conditions lors de l'utilisation ou de l'accès à d'autres services, services partenaires, ou contenu ou matériel de tierces parties.

11. Modification des termes

Myobrace.com se réserve le droit de modifier ces termes de temps à autre à sa seule discrétion et sans aucun préavis. Les modifications de nos termes deviendront applicables à la date de leur affichage et la poursuite de votre consultation de myobrace.com après toute modification des termes signifiera votre acceptation.